J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600320A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2006, Mme Bergaentzlé (Monique), attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGEMP), est réintégrée et admise, sur sa demande, à la retraite, à compter du 16 octobre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.